Conditions Générales de Vente (CGV)

 

Article 1 - Objet

Les présentes CGV définissent les termes et conditions des services proposés par Jean Avellino.

​Article 2 - Services

Je propose des services de gestion de projets, d'assistance virtuelle et de gestion de réseaux sociaux. Une description détaillée des services est disponible sur la page dédiée du site.

​Article 3 - Devis et commande

Tout projet fait l'objet d'un devis personnalisé, envoyé par e-mail après une première consultation. La validation du devis par le client vaut pour acceptation des présentes CGV.

​Article 4 - Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués dans le devis. Les paiements s'effectuent par Xoom, Remitly, Worldremit ou virement SEPA. Un acompte de 30% est demandé avant le début du projet.

​Article 5 - Obligations des parties

Je m'engage à fournir les services avec rigueur et professionnalisme. Le client s'engage à collaborer activement et à fournir les informations nécessaires pour le bon déroulement du projet.

​Article 6 - Confidentialité

Je m'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles partagées par le client pendant la durée du projet.

​Article 7 - Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, tous les livrables créés dans le cadre du projet sont la propriété exclusive du client après paiement complet des services.

​Article 8 - Responsabilité

Je suis soumis à une obligation de moyens, et non à une obligation de résultat. Ma responsabilité ne pourra pas être engagée en cas de dommages indirects. En tout état de cause, si ma responsabilité devait être engagée, elle serait strictement limitée au montant total hors taxes payé par le client pour la prestation.

​Article 9 - Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit en vigueur à Madagascar. En cas de litige, les parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable.

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